PERSONNES CONCERNEES
Tous type d'investisseurs
AVANTAGE FISCAL
Réduction d'impôt à l'entrée uniquement pour les Contrats Epargne Handicap et rente survie. Exonération des droits de succession plafonnée à 152 500 €
OBLIGATIONS
Conserver le contrat pendant au moins 6 ans (Rente survie et épargne handicap) ou 8 ans
DUREE LEGALE
Dispositif pérenne sans date butoir
La souscription d'un contrat de rente survie ou d'épargne handicap n'empêche pas la souscription d'un contrat d'assurance vie classique. Les avantages fiscaux sont dans cette hypothèse cumulables.
Investisseurs concernés
Tous types de contribuables. Avec une mention spéciale pour ceux qui cherchent à transmettre capital et intérêts avec une franchise conséquente sur les droits de succession, notamment si cette transmission intéresse des membres n'appartenant pas à la famille.
Dispositif
Contrats classiques
Contrats de rente survie ou d'épargne handicap
Contrats DSK
Contrats Madelin
Déclaration fiscale
Textes de référence
Demande d'étude Personnalisée