Assurance Vie

Dispositif
Contrats classiques
Contrats de rente survie ou d'épargne handicap
Contrats DSK
Contrats Madelin
Déclaration fiscale
Textes de référence

Contrats classiques

Champ d'application
Il s'agit des contrats traditionnels et on ne peut plus classiques s'adressant à tout type d'investisseur et pouvant être souscrits en euros ou en unités de compte. Le versement des primes peut s'effectuer en une seule ou plusieurs fois, à période déterminée.

Type d'avantages fiscaux
Imposition au terme du contrat
A l'issue du contrat, le capital est totalement exonéré si le contrat a duré au moins huit ans et a été souscrit avant le 25 septembre 1997. Pour les contrats souscrits après cette date, ils subissent un prélèvement de 7,5 % après une franchise annuelle de 4 600 € pour un célibataire et de 9 200 € pour un couple marié. Echappent néanmoins à cette taxation, les contrats qui se dénouent par une rente viagère.

Droits de succession
En cas de décès de l'assuré, le bénéficiaire subit un prélèvement de 20 % après un abattement de 152 500 € pour les contrats souscrits à compter du 13 octobre 1998. Et ce sauf pour les sommes correspondant aux primes que l'assuré a versées après ses soixante-dix ans, dès lors qu'elles dépassent la somme de 30 500 € et que le contrat a été souscrit après le 20 novembre 1991.

Obligations
Le contrat doit être détenu pendant au moins 8 ans. S'il est dénoué avant, une taxation plus lourde est prévue.

Demande d'étude Personnalisée