De Messine-ZRR

PrincipE

PERSONNES CONCERNEES
Investisseurs imposés dans les tranches médianes d'imposition

AVANTAGE FISCAL
Possibilité de récupérer la TVA avec en outre pour les résidences en zone rurale, une réduction d'impôt égale à 25 % du montant de l' investissement plafonnée à 50 000 € pour une personne seule et à 100000 € pour un couple marié

OBLIGATIONS
La résidence doit être classée et le cas échéant située en ZRR ou zone rurale

DUREE LEGALE
Pour les résidences en zone rurale, extinction du dispositif le 31 décembre 2006

A savoir

Le dispositif Besson reste toujours applicable pour les logement anciens ne nécessitant pas de réhabilitation mais les plafonds de loyer ont augmenté et le zonage est différent.

Details

Investisseurs concernés
Tout contribuable imposé dans les tranches médianes d'imposition, c'est-à-dire au moins impose à 28,26 %, peut s'intéresser à l'investissement en RTC. Il en est de même des contribuables imposés dans les tranches maximales d'imposition qui optent pour le statut du loueur en meublé professionnel.
Ce type d'investissement s'adresse aux particuliers qui souhaitent effectuer un placement loisir qui génère à la fois des revenus locatifs garantis et permet de bénéficier du bien à certaines périodes de l'année. Concerne aussi les contribuables très fortement imposés qui désirent bénéficier du statut du loueur en meublé professionnel.
Enfin, pour les résidences assorties d'une réduction d'impôt, l'investissement est à conseiller à ceux imposés à partir des tranches médianes (28,26%) .

Dispositif
Les résidences avec services sont considérées comme des établissements commerciaux et sont donc, contrairement aux autres locations meublées, imposées à la TVA, ce qui permet à l'investisseur d'en demander son remboursement et donc diminuer son coût d'acquisition de manière substantielle.

À cet assujettissement à la TVA vient se greffer un autre avantage fiscal pour certaines d'entre elles dès lors qu'elles sont situées sur des zones géographiques précises. Deux types d'acquisitions sont alors possibles soit dans une résidence hors ZRR ou zone rurale soit dans une résidence située en ZRR ou zone rurale .



Résidences avec services hors ZRR

Résidences avec services en ZRR ou zone rurale

Régime fiscal

Obligations à respecter

Déclaration fiscale

Textes de référence

Demande d'étude Personnalisée