De Robien

Statut De Robien neuf
Statut Robien Réhabillité
SCPI Robien
Textes de référence

SCPI Robien

Souscriptions concernees
L'amortissement de Robien est accordé aux souscriptions en numéraire de parts de SCPI sous réserve que 95 `% de la souscription servent à financer des investissements locatifs répondant aux conditions posées par la loi (Robien neuf ou réhabilité).

Modalités de réduction
Cette déduction peut être pratiquée immédiatement par l'associé. En effet désormais, il n'est plus besoin d'attendre l'acquisition du logement ou son achèvement.

Précisions
En contrepartie, aucune déduction au titre de l'amortissement des logements au niveau de la SCPI ne peut plus être effectuée. En effet, dans ce nouveau dispositif, c'est au niveau du souscripteur que s'opère la déduction et non plus au niveau de la SCPI.

Souscripteurs concernés
Pour bénéficier de l'avantage fiscal, la souscription doit être réalisée dans le cadre de la gestion du patrimoine personnel de l'investisseur.

Exclusions
Sont donc exclues les parts qui figureraient ensuite à l'actif d'une société ou d'une entreprise individuelle et ce, même si elle est soumise à l'impôt sur le revenu.

Nature de l'avantage fiscal
Le souscripteur bénéficie d'une déduction égale à 8% pour les cinq premières années et à 2,5% pour les quatre années suivantes, dans la limite de 95 % du montant de la souscription.

Prorogation possible
Si la condition de loyer reste remplie, le souscripteur peut, par période de trois ans et pendant six ans au plus, bénéficier d'une déduction de 2,5 %, toujours dans la limite de 95 % du montant de la souscription.

Demande d'étude Personnalisée