- Loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme et l'habitat (loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 - article 91 - JO du 3) :
Article de loi instituant le dispositif Robien.
- Décret 2003-1219 du 19 décembre 2003 (JO du 21) :
Décret précisant les conditions d'application de l'amortissement Robien.
Demande d'étude Personnalisée