FORMULAIRE A REMPLIR
La déclaration d'impôt sur le revenu n° 2042 C .
JUSTIFICATIFS A FOURNIR
Secteur du logement
L'investisseur doit s'engager par écrit à louer le logement pendant 5 ans pour le secteur libre et 6 ans pour le secteur intermédiaire et indiquer le nom et l'adresse du locataire et de fournir une copie d'imposition dans le cas d'un investissement en secteur intermédiaire.
Entreprises soumises à l'lR
Il faut joindre la copie de l'agrément si nécessaire, date de livraison du bien, sa nature, son prix de revient, l'identification de l'entreprise dans laquelle le bien est exploité.
Demande d'étude Personnalisée