Investissement locatif

La loi Scellier est faite pour vous si :

- Vous payez plus de 3000 € d’impôts sur le revenu par an.

- Vous souhaitez devenir propriétaire sans apport.

- Vous disposez d’une épargne mensuelle d’au moins 200 € /mois.



Jusqu’à 111 000€ d’économies d’impôt :
une mesure exceptionnelle en faveur de l'Investissement Locatif !

Nouveau : Loi Scellier

Applicable depuis le 1er janvier 2009, ce nouveau dispositif d’exception permet d'obtenir, sous forme de réduction d'impôt, le remboursement par l'état de 22% à 32% du prix de revient d'un bien immobilier portant le label BBC (Bâtiment Basse Consommation, Appartement ou Maison) destiné à la location.


La loi Scellier répond à de nombreux objectifs :

- Réduction d’impôt : jusqu'à 96.000 € sur 15 ans, soit 6.400 € par an.
- Constitution de patrimoine immobilier, sans apport initial.
- Préparation de votre retraite : les loyers que vous percevrez seront la meilleure des rentes viagères.
- Prévoyance : en cas de décès, le remboursement de votre emprunt est garanti par l’assurance.
- Dans le cadre de la Loi de finances 2011, l'état a imposé un coup de rabot fiscal de 10% sur tous les avantages fiscaux.
Taux de réduction de la loi Scellier :
- 2011: 22% pour les acquisitions de logements BBC et 13% pour les logements non BBC
- 2012: 18% pour les acquisitions de logements BBC et 9% pour les logements non BBC

Principe de la loi Scellier
- Vous achetez un bien immobilier neuf.
- Vous le louez dans le cadre d’une location libre, c’est à dire non meublée pendant 9 à 15 ans à un locataire qui en aura un usage de Résidence Principale.
- En contrepartie l’Etat vous rembourse une forte partie de votre investissement par une réduction d’impôt.


Cette réduction d’impôt sera :
Calculée sur le prix de revient du logement (retenu pour sa fraction inférieure à 300 000 €), répartie linéairement sur 9 ans.
Accordée pour l'acquisition d'un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, au titre de l’année d’achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure.
De 25 % à 37 % du coût d'acquisition pour les logements acquis ou construits en 2009 et en 2010.
De 22 % à 32 % du coût d'acquisition pour les logements acquis ou construits à compter de l'année 2011 et jusqu’au 31 décembre 2012.

Exemple loi SCELLIER

- Un investissement SCELLIER de 110.000 € donne droit à une réduction d’impôt de 27.500 € sur 9 ans, soit 3.055 € /an pour réduire ses impôts.

- Afin d’optimiser sa réduction d’impôt jusqu’à 37%, il est possible d’investir sur 15 ans et de bénéficier dans notre exemple jusqu’à 40.700 € de réduction d’impôt.

Résultat : votre bien immobilier Scellier est financé entre 70 et 80% par le locataire et l’Etat.

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