PERSONNES CONCERNEES
Propriétaires d'immeubles classés à l'Inventaire Supplémetaire des Monuments Historiques (ISMH).
AVANTAGE FISCAL
Imputation des déficits fonciers sur les revenus globaux
OBLIGATIONS
Le bien doit être inscrit à l'ISMH ou classé monument historique.
DUREE LEGALE
Dispositif pérenne sans date butoir
La formule d'acquisition avec avance des loyers pour neuf ans plus le remboursement de TVA permet à l'investisseur d'acquérir un bien décoté de l'ordre de 20 à 30 % par rapport au prix qu'il aurait dû initialement payer.
Investisseurs concernés
Une défiscalisation qui intéresse les investisseurs tisseurs fortement imposés sur le revenu, situés dans les tranches marginales d'imposition d'au moins 42.62 % et soumis à l'ISF. Intéresse aussi les investisseurs ayant un objectif successoral.
Dispositif
Déclaration fiscale
Textes de référence
Demande d'étude Personnalisée
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